Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et les prestations de services (dépannage, réparation, maintenance, installation de logiciels) d'EpisodeTech, Tramelan, Suisse. En passant commande ou en acceptant un devis, le client les reconnaît et les accepte.
2. Offre et prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les articles sont neufs, reconditionnés ou d'occasion ; ce caractère est indiqué sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
Le client remplit son panier, peut le vérifier et le corriger, puis valide sa commande. EpisodeTech la confirme par e-mail ; le contrat est conclu à réception de cette confirmation.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés pour les commandes en ligne sont indiqués au moment du paiement (carte bancaire, PayPal). Pour les prestations de service, un paiement sur facture peut être convenu. La marchandise reste la propriété d'EpisodeTech jusqu'au paiement complet.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en Suisse par transporteur. Les frais de livraison et le délai estimé sont indiqués au moment de la commande ; les délais sont donnés à titre indicatif. Pour les prestations, nous intervenons à distance ou à domicile, selon rendez-vous.
6. Droit de retour
La loi suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. EpisodeTech accorde toutefois volontairement un délai de 14 jours dès réception pour retourner un article neuf, aux conditions suivantes :
- le produit est non utilisé, dans son emballage d'origine, avec ses accessoires complets ;
- une preuve d'achat (facture ou numéro de commande) est fournie ;
- le retour nous est signalé au préalable par e-mail ou par téléphone.
Sont exclus du retour volontaire : les logiciels et licences une fois activés, les articles descellés touchant à l'hygiène (par exemple les écouteurs intra-auriculaires), les produits configurés ou commandés spécialement à la demande du client, ainsi que les produits reconditionnés ou d'occasion, qui ne sont repris qu'en cas de défaut (voir article 7).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est erroné ou défectueux. Après réception et vérification de l'article, le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrables, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
7. Garantie
Produits neufs : garantie légale de 2 ans (art. 197 ss CO). Produits d'occasion et reconditionnés : garantie de 12 mois.
Sont exclus : l'usure normale, les dégâts causés par une mauvaise utilisation, une chute, un liquide ou une intervention par un tiers, ainsi que les consommables (par exemple les cartouches), sauf défaut de fabrication.
En cas de défaut, le client le signale sans délai à serviceclient@episodetech.ch ; nous procédons à la réparation, à l'échange ou au remboursement selon le cas.
8. Réparation et maintenance
Le diagnostic est gratuit. Une réparation n'est réalisée qu'après acceptation du devis par le client. Les réparations sont garanties 3 mois sur la pièce remplacée et la main-d'œuvre.
Le client sauvegarde ses données avant toute intervention. Nous prenons soin des données confiées, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence de perte, notamment en cas de panne de disque. Notre responsabilité est engagée dans les limites permises par la loi.
Un appareil que le client ne récupère pas dans un délai de 30 jours après information de notre part peut entraîner des frais de garde.
9. Confidentialité des données du client
Les données présentes sur les appareils confiés ne sont utilisées que pour la réparation ou la maintenance. Elles ne sont ni copiées, ni transmises, ni conservées sans l'accord du client, sauf sauvegarde demandée par lui.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'EpisodeTech est exclue pour les dommages indirects. Elle reste engagée en cas d'intention ou de négligence grave.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est déterminé selon les règles légales en vigueur, y compris celles protégeant les consommateurs.